Conditions d’utilisation et termes

Protection et la confidentialité de vos renseignements personnels Nous respetons le fait que vos informations personnelles doivent rester confidentiel. Seuls les membres de EntrepreneurLocal.com séléctionnés auront accés aux informations. Aucun informations fournis dans le formulaire sera vendue ou partagée avec un autre compagnie ou association. Pour retirer votre demande, cliquez ici ou nous envoyer un courriel à info@entrepreneurlocal.com ou par téléphone au 1-888-356-2251.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous (les « présentes conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le présent site Web (le « présent site ») appartenant à 9212-2878 Québec Inc.
Selon les présentes conditions d’utilisation, l’expression « présent site » réfère à www.entrepreneurlocal.com
 1. Remarque générale. Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L’intégralité du contenu du présent site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les sons, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.
2. Exclusions et limitation de responsabilité. Bien que 9212-2878 Québec Inc. s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du Contenu du présent site, le présent site et son Contenu vous sont offerts « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, 9212-2878 Québec Inc. exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatiques, et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d’exécution. 9212-2878 Québec Inc. ne garantit pas que les fonctions du présent site seront accessibles sans interruption ou exemptes d’erreurs, que les défectuosités seront corrigées ni que le présent site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, et ne fait aucune déclaration en ce sens.
9212-2878 Québec Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs, découlant de l’utilisation ou de la performance du présent site ou de tout autre site auquel vous accédez pendant votre utilisation du présent site ou de son Contenu, même si 9212-2878 Québec Inc. a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent.
3. Indemnisation. Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité 9212-2878 Québec Inc. et ses sociétés membres de son groupe ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l’utilisation du présent site, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.
4. Utilisation interdite du présent site. Il vous est interdit d’utiliser le présent site d’une manière nuisant à son fonctionnement et d’y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi. Il vous est interdit d’afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le présent site de l’information ou d’autres éléments qui : 

  • pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression ou à la fraude;
  1. pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui; 
  2. pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, d’autrui;
  3. pourraient être considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles; 
  4. contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte;
  5. contiennent : (i) un contenu commercial, y compris, mais sans s’y limiter, une publicité, une sollicitation ou une offre se rapportant visant la vente de produits ou de services, ou (ii) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l’adhésion à toute organisation quelle qu’elle soit, ou (iii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres; 
  6. encouragent ou favorisent l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou qui y incitent ou y promeuvent.

9212-2878 Québec Inc. se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le présent site, à son entière discrétion et sans avis préalable.
5. Licence. En affichant, téléversant ou soumettant de l’information, des éléments ou du contenu sur le présent site, vous accordez automatiquement (ou garantissez automatiquement que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) à 9212-2878 Québec Inc. une licence perpétuelle, franche de redevances, irrévocable, non exclusive et valable dans le monde entier autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la publication, la traduction, l’octroi sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.
6. Récupération et extraction de données. Vous pouvez utiliser ou reproduire le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l’exploration, l’extraction et la collecte de données du Contenu du présent site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le présent site.
7. Hyperliens vers le présent site. Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le présent site à condition :

  • de ne reproduire aucun élément du Contenu du présent site;
  1. de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du présent site ou de son Contenu;
  2. que l’hyperlien ne suggère pas qu’un produit ou un service est recommandé par 9212-2878 Québec Inc.
  3. que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucun élément grossier ou offensant y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques; 
  4. que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du présent site ou qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.

9212-2878 Québec Inc. peut vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d’établir un hyperlien avec le présent site.
8. Liens externes sur le présent site. Les liens disponibles sur le présent site vous permettent d’accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par 9212-2878 Québec Inc.. 9212-2878 Québec Inc. ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques.
9.  Dispositions diverses. Les conditions d’utilisation du présent site et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre 9212-2878 Québec Inc. et vous quant à l’utilisation du présent site. Le fait pour 9212-2878 Québec Inc. de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
10. Prenez note que la mission d'EntrepreneurLocal.com est de mettre en contact les clients potentiels avec nos membres entrepreneurs. Une fois le contrat signé entre un de nos membre et un particulier qui a utilisé EntrepreneurLocal.com pour obtenir des soumissions, EntrepreneurLocal.com n'est aucunement responsable des suites de cette entente avec l'entrepreneur choisi. En d'autres termes, advenant un litige avec un de nos membres, EntrepreneurLocal.com n'est pas responsable. Il est donc impossible de revenir contre EntrepreneurLocal.com en cas de litige. Notre mission est de mettre en lien clients et entrepreneurs.
11. EntrepreneurLocal.com se réserve le droit d'’annuler l’'abonnement d’'un de ses membres entrepreneur si l'entrepreneur a reçu une plainte de la part d'’un de ses clients. Nous sommes dans l'’obligation d’évaluer chaque plainte individuellement et en mesurer la gravité afin de prendre une décision éclairée au mieux de nos connaissances. Nous évaluons chaque problématique individuellement et utilisons la méthode du cas par cas.
12. Une fois un service est acheté à EntrepreneurLocal.com, aucun remboursement ne peut être donnée en raison de la nature du produit et du service. Une fois que vous achetez ce service, EntrepreneurLocal.com construit une page de profil pour votre entreprise et vous permet d'accéder à l'information dans notre base de données. Nous ne pouvons pas permettre de remboursement pour cette raison.
13.Pour les entrepreneurs: Vous devez avoir une licence de la RBQ valide. Si un entrepreneur opérant sans RBQ valide et prend une adhésion à l'aide d'une licence de la RBQ fausse ou invalide sera soumis à une pénalité équivalente à 90% de la valeur de votre adhésion et sera signalé aux associations appropriées.
14.Tous les clients qui se trouvent à transmettre des informations qui se trouve dans la zone des membres à qui çe soit seront facturés sans avertissement pour le montant de 500.00 plus taxes pour chaque fois que nous pouvons prouver que le service a été partagé avec un entrepreneur qui ne fait pas partie de notre réseau ainsi que les frais juridiques applicables.
15. Tous les entrepreneurs qui ne ont pas payés pour une adhésion à EntrepreneurLocal.com et qui utilisent le service sans notre autorisation seront facturés 500.00 plus taxes pour chaque cas qui a été prouvée